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Conditions Générales de Vente

IDENTITE DU VENDEURMC² S.A.R.L. - L'ART D'OFFRIR
Capital 17 500 Euros
11, Grande Rue
58800 CORBIGNY
FRANCE
N° SIRET 402 399 778 00016
N° Intra FR 08 403 399 778
Téléphone 03 86 20 11 17 Fax 03 86 20 29 88
OBJET :Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ART D'OFFRIR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
L'ART D'OFFRIR se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSESLes produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'ART D'OFFRIR. Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photographie. Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS :Les prix indiqués sont des prix TTC exprimés en euros. Le montant des frais de livraison est systématiquement indiqué avant la validation de la commande et est calculé en fonction du montant de la commande, du pays de destination et du mode d'expéditiond et facturé en sus. L'ART D'OFFRIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
COMMANDES :L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. L'ensemble des données fournie et la confirmation sont enregistrés et conservés sur un support magnétique fiable et peuvent être consultés et vaudront preuve de la transaction. L' e-mail de confirmation de commande envoyé par L'ART D'OFRIR vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
AIRE GEOGRAPHIQUE :La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco et DOM ainsi qu'en Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques ainsi que dans la plupart des pays de la Communauté Européenne..
PAIEMENT :A la commande, par carte de crédit ou par chèque bancaire (français) ou expédition Contre-Remboursement.
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Les données de la carte sont protégées par le cryptage SSL à partir du moment où le processus de traitement des paiements est activé.
Pour les chèques, l'expédition est réservée durant 5 jours dans l'attente de l'arrivée du chèque au courrier.
MODALITES DE LIVRAISON :L'adresse de livraison doit être complète et correspondre à une adresse physique et non pas à une boite postale ou en Poste restante, dans ces deux cas la commande ne sera pas prise en considération. Les marchandises sont expédiées par La Poste en Colissimo Suivi ou Recommandé, selon le choix de l'acheteur. Les modalités de délivrance (suivi, remise contre signature ou non) sont celles définies par La Poste. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur toute trace de choc, ouverture ou déchirure du colis et le cas échéant refuser le produit. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être prise en charge.
En cas de retard important dans la livraison, nous le signaler par e-mail afin que L'ART D'OFFRIR demande à La Poste de procéder à une enquète. Celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours, à l'issue de cette période et si le colis n'est pas retrouvé, L'ART D'OFFRIR procédera à l'envoi d'un nouveau colis ou si les produits commandés ne sont plus disponible, au remboursement de la commande.
Toute autre réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise, suite à une réclamation, est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement, dans son emballage d'origine et en port payé, aucun port dû ne sera accepté.
DELAIS :Pour tous les produits disponibles en stock l'expédition est effectuée dans un délai moyen de 48 à 72 heures (jours ouvrables). Pour les produits non disponibles en stock le délai moyen de réapprovisionnement est indiqué sur la fiche produit mais n'est donné qu'à titre indicatif, et ne peut en aucun cas, étant dépassé, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
RETRACTATION :Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, il est possible à l'acheteur de renoncer à son achat et de retourner à ses frais un produit dans son emballage d'origine et en parfait état à L'ART D'OFFRIR dans un délai de 7 jours à compter de sa livraison. Le remboursement du produit et des frais de port sera effectué dans les 30 jours après réception du produit. Les frais de réexpédition du produit restent à la charge de l'acheteur.
RESERVE DE PROPRIETE :Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
GARANTIE :Toute garantie applicable est indiquée sur le descriptif du prroduit. Sa condition d'exercice est un retour fournisseur. Les modalités de garantie pourront être demandées par e-mail en précisant le nom de l'acheteur et le numéro de commande ou de facture ainsi que le type de produit concerné.
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